Le règlement intérieur

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3254 (08/04/2022)
• • Auteur : Alison Dahan
  • Auteur : Clarisse Girard
• Pages : p.18-23
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de retrait, le tabac et la cigarette électronique. Les dispositions relatives à la discipline. Les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Les dispositions relatives à la neutralité. La prise en compte des effectifs. L'élaboration du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel, la communication à l'inspection du travail, les formalités de dépôt et de publicité, l'entrée en vigueur du règlement intérieur. Encadré : les clauses interdites et illicites, modèle de clause sur les règles d'hygiène pour les structures du domicile, modèle de clause de neutralité dans une structure relevant du secteur de l'aide à domicile.

• • Descripteurs : droit du travail