L'obligation de loyauté et de non-concurrence

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3250 (11/03/2022)
• • Auteur : Alison Dahan
  • Auteur : Clarisse Girard
• Pages : p.16-21
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les dispositions de la clause de non-concurrence. Modalités d'exécution pendant l'exercice du contrat de travail et après la rupture du contrat. Encadrés : le secret professionnel dans le secteur social et médico-social ; la rupture conventionnelle ; modèle de clause de non-concurrence.

• • Descripteurs : contrat de travail