L'inflation est aussi normative
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- Langues : Français
Pages : p.57 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées.
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- Descripteurs : normalisation
Dans le périodique :
Pour L'ECO, n°042 (06/2022)
Exemplaires (1)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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046700 | périodique | Archives | documentaire | Disponible |