A vos marques...

Dans le périodique : Pour L'ECO, n°039 (03/2022)
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot
• Pages : p.51
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant.

• • Descripteurs : droit intellectuel marque commerciale