Deux sûretés valent mieux qu'une
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- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
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- Langues : Français
Pages : p.51 -
- Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique
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Résumé :
Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement.
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- Mots-clés : assurance (garantie et protection)
Dans le périodique :
Pour L'ECO, n°037 (12/2021)
Exemplaires (1)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045467 | périodique | Archives | documentaire | Disponible |