Une liberté sous contrôle

Dans le périodique : Lien social (Toulouse), n°1314 (29/03/2022)
• Auteur : Myriam Léon
• Pages : p.12-13
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré : extrait du contrat d'engagement républicain.

• • Descripteurs : droit d'association