La Cour de Justice de la République : une institution contestée

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°425 (01/2022)
• Pages : p.107-110
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger les membres du gouvernement pour des actes commis pendant leurs fonctions, procédures ; critiques de la CJR et pistes de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en 2012, projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019 et risques, avenir.

• • Descripteurs : juridiction
  • Mots-clés : gouvernement (institution politique)