Dans la peau de... mon grand-père fan de brocante

Dans le périodique : Kezako mundi, n°069 (06/2023)
• Auteur : Carole Billiout
• Pages : p.20-22
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocante ; l'obligation de tenue d'un registre par l'organisateur.

• • Descripteurs : législation marché de l'occasion
  • Mots-clés : vente directe