Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3292 (27/01/2023)
• Auteur : Olivier Hielle
• Pages : p.14-20
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et ses mesures concernant le secteur médico-social. Au niveau de la branche "autonomie", différents articles concernant les établissements et les services et les bénéficiaires. Pour la branche "maladie", plusieurs articles au sujet des professions et des bénéficiaires. Précisions concernant la branche "famille". Tableaux récapitulatifs pour le budget de la sécurité social par branche et l'objectif national de dépenses pour l'assurance maladie. Encadrés : mesures anti-fraude et exemples de dispositions censurées et de dispositions validées par le Conseil constitutionnel.

• • Descripteurs : finances publiques
  • Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale)