Code pénal 2022 : annoté

• • Auteur : France
  • Éditeur scientifique : Yves Mayaud
• • Editeur : Paris : Dalloz DL 2021
  • Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
  • ISBN/ISSN : 978-2-247-20535-6
  • Format : 1 vol. (XXXI-3258 p.) / 21 cm
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire
  • Note générale : En appendice, table chonologique
    Notes bibliogr. Index
  • Résumé :

    À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud- Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021)- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste- De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020- De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021- Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021- De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales- De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

• • Index. décimale : 340 (Droit - justice)
  • Niveau : lycée
  • Discipline : Droit