Même la mort a des conséquensces juridiques... : Ma vie en droit
- Auteur : Estelle Demharter
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Pages : p.20-22
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.
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- Descripteurs : droit patrimonial droits de succession
Dans le périodique :
Kezako mundi, n°48 (mai 2021)
Exemplaires (1)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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044666 | Archives | périodique | Archives | documentaire | Disponible |