Chantage au financement
- Auteur : Myriam Léon
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- Langues : Français
Pages : p.12-13 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le point sur le décret du 23 juin 2020 sur la participation financière de l'Etat dans la prise en charge des mineurs non accompagnés et son conditionnement à la transmission d'information par les préfectures pour l'évaluation et l'identification des mineurs isolés. Encadré : le décret du 30 janvier 2019 sur l'aide à l'évaluation de la minorité.
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- Descripteurs : dépense publique
- Mots-clés : mineur isolé étranger
Dans le périodique :
Lien social (Toulouse), n°1286 (05/01/2021)
Exemplaires (1)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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044166 | Archives | périodique | Archives | documentaire | Disponible |