Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale
- Auteur : Haffide Boulakras
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- Langues : Français
Pages : p.70-72 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématérialisation ; portée de la procédure pénale numérique (PPN) dans la simplification de l'action de la chaîne pénale, expérimentation à outils constants, intérêt lors de l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du Covid-19 en 2020.
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- Descripteurs : informatisation procédure pénale
Dans le périodique :
Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020)
Exemplaires (1)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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043223 | Archives | périodique | Archives | documentaire | Disponible |