Organisation des juridictions françaises

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020)
• Pages : p.28-29
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.

• • Descripteurs : juridiction administrative juridiction judiciaire