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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
17 février 1933 : la fin de la Prohibition
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°016 (02/2013) p.20-21
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
- Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Archives : la transparence et le secret
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°336 (11/2008) p.8-17
- Personne interviewée : Antoine Prost
- Intervieweur : Séverine Nikel
Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ?
- Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°548 (15 février 2023) p. 42
- Auteur : Lauriane Clement
Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.Cannabis-Legalisierung
- Dans le périodique : Vocable (Deutsche Ausg.), n°890 (05/2024) p.5
- SIPA
Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.Les changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19
- Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3268 (15/07/2022) p.14-20
Code noir : faut-il brûler Colbert ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°442 (12/2017) p.12-18
- Personne interviewée : Jean-François Niort
- Intervieweur : Lucas Chabalier
Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colo[...]Comment on a obligé les Français à se faire vacciner
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°361 (02/2011) p.8-15
- Personne interviewée : Gérard Jorland
- Intervieweur : Daniel Bermond
- Intervieweur : Géraldine Soudri
Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Constantin a-t-il inventé le dimanche ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°410 (04/2015) p.24-25
- Auteur : Yann Rivière
Retour sur la loi promulguée par l’empereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis l’apparition de l’expression "jour du Seigneur".Dans la peau de... mon grand-père fan de brocante
- Dans le périodique : Kezako mundi, n°069 (06/2023) p.20-22
- Carole Billiout
Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocan[...]Livre
Dictionnaire de droit
- Auteur : Michelle Fontaine
- Editeur : Foucher Collection : La dicothèque 2004 511 p
Les données génétiques
- Auteur : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
- Editeur : Paris : la Documentation française, Paris : DILA - Direction de l'information légale et administrative Collection : point CNIL 2017 213 p.
Ce ne sont pas des données personnelles comme les autres. Particulièrement intimes, de plus en plus signifiantes, potentiellement très discriminantes, elles bénéficient d'un statut légal très protecteur.Pourtant, l'utilisation des données généti[...]L'enfant martyr au siècle des Lumières
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°360 (01/2011) p.80-85
- Auteur : Julie Doyon
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Les enfants du mulot
- Dans le périodique : Inter CDI, n°218 (Mars-avril 2009) p.80-85
- Auteur : Daniel Fondanèche
Point de vue, en 2009, d'un enseignant chercheur sur le rapport du sénateur David Assouline, traitant de l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse. Le contenu, étayé par les études sociologiques et psychologiques. Les atouts et les limites de[...]L'enjeu des travailleurs détachés dans l'Union européenne
- Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°088 (11/2017) p.75-77
- Auteur : Sofia Fernandes
Le point sur les travailleurs détachés dans l'Union européenne : définition et cadre réglementaire du détachement ; un phénomène limité mais en progression ; la question d'une possible concurrence sociale entre pays ; les abus et fraudes ; la ré[...]Esclavage : commémorer ou combattre ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°309 (mai 2006) p. 16-18
- Auteur : Alessandro Stella
Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]
