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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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17 février 1933 : la fin de la Prohibition / Faton (2013) in Histoire Junior, 016 (02/2013)
Titre : 17 février 1933 : la fin de la Prohibition Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.20-21 Note générale : Filmographie, lexique. Langues : Français (fre)
in Histoire Junior > 016 (02/2013)Descripteurs : 1919-1939
boisson alcoolisée
Etats-Unis
législationRésumé : Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce clandestins de l'alcool, la criminalité liée à ces activités, le gangster Al Capone, le "Blaine Act" qui abolit la politique de la Prohibition le 17 février 1933. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 027049 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : 1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Simon-Nahum, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2017 Article : p.12-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 441 (11/2017)Descripteurs : 1960-
législation
maîtrise de la procréationRésumé : Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à partir des années 1950, les enjeux sociétaux et politiques de la diffusion de la contraception, l'apparition du stérilet en 1964 grâce à Pierre Simon, la carrière de Lucien Neuwirth. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 037754 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : 1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Faron, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 487 (09/2021)Descripteurs : législation Mots-clés : formation professionnelle continue (FPC) France (1969-1974) Résumé : Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, historique des revendications du droit à la formation professionnelle, engagement des organisations représentatives patronales et salariales dans un accord professionnel signé en 1970, bénéfices sociaux attendus, principes de financement, contexte d'application de la loi, héritage et bilan actuel de la formation professionnelle individuelle. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045034 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : 1972 : une loi contre le racisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chathuant Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 496 (06/2022)Descripteurs : discrimination raciale
législationMots-clés : France (1969-1974) Résumé : Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infractions que sanctionne la loi Pleven. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 046680 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Archives : la transparence et le secret Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2008 Article : p.8-17 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 336 (11/2008)Descripteurs : 2000-
archives nationales
France
législationRésumé : Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches des historiens, politique d'archives. Encadrés : collecte des documents, enjeux de la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 016119 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Biodiversité : acheter le droit de bétonner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Collet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.60-63 Note générale : Bibliographie, webographie.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 421 (03/2022)Descripteurs : biodiversité
législationRésumé : Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compensation "par l'offre", les avantages. Encadrés : la compensation en "éco-points" en Allemagne ; l'évaluation de l'érosion de la biodiversité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045879 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2023 Article : p. 42
in Phosphore (Paris) > 548 (15 février 2023)Descripteurs : législation
violRésumé : Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre. Nature du document : documentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047756 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Cannabis-Legalisierung Type de document : texte imprimé Auteurs : SIPA Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2024 Article : p.5
in Vocable (Deutsche Ausg.) > 890 (05/2024)Descripteurs : Allemagne
législationMots-clés : cannabis Résumé : Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan ; Clarisse Girard Editeur : Wolters Kluwer, 2022 Article : p.14-20
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3268 (15/07/2022)Descripteurs : législation
politique sanitaireMots-clés : Covid-19 Résumé : Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséquences de l'obligation vaccinale dans l'entreprise. La reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle : la création de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau, la mise en place d'un site internet dédié. L'activité partielle en période de crise sanitaire : l'activité partielle de longue durée avec les modalités de mise en place et l'indemnisation, un dispositif exceptionnel pour les salariés assurant la garde des enfants et les salariés vulnérables. Encadrés : documents attestant du pass sanitaire et du pass vaccinal ; le recours au télétravail. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Code noir : faut-il brûler Colbert ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur Editeur : Sophia Publications, 2017 Article : p.12-18 Note générale : Carte, statistiques.
in L'Histoire (Paris. 1978) > 442 (12/2017)Descripteurs : 17e siècle
Antilles
esclavage
législationMots-clés : région d'outre-mer Résumé : Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colonies pourtant interdit dans le royaume de France, le statut juridique de l’esclave et la réalité des pratiques esclavagistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 037963 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Comment on a obligé les Français à se faire vacciner Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article : p.8-15 Note générale : Bibliographie, chronologie.
in L'Histoire (Paris. 1978) > 361 (02/2011)Descripteurs : époque contemporaine
législation
médecine préventive
politique sanitaire
vaccin
vaccinationRésumé : Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des victimes). Efficacité des mesures sanitaires préventives dans d'autres pays d'Europe. Raisons politiques du retard pris en France. Défiance des Français devant les décisions prises en matière de santé publique. Rappels historiques à propos des hôpitaux français. Action des médecins hygiénistes, dont Louis René Villermé, en matière de santé publique, intérêt porté aussi aux problèmes sociaux. Loi de 1902 : obligation de la vaccination antivariolique, lutte contre les épidémies. Evaluation de son efficacité. Les vaccins depuis le 18e siècle. Retour sur l'échec de la vaccination contre la grippe H1N1. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 022149 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Constantin a-t-il inventé le dimanche ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Rivière, Auteur Année : 2015 Article : p.24-25
in L'Histoire (Paris. 1978) > 410 (04/2015)Descripteurs : Bas-Empire : 284-395
législation
Rome ancienneMots-clés : Constantin : 0280-0337 Résumé : Retour sur la loi promulguée par l’empereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis l’apparition de l’expression "jour du Seigneur". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 032306 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Dans la peau de... mon grand-père fan de brocante Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22
in Kezako mundi > 069 (06/2023)Descripteurs : législation
marché de l'occasionMots-clés : vente directe Résumé : Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocante ; l'obligation de tenue d'un registre par l'organisateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048248 Archives périodique Archives documentaire Disponible Dictionnaire de droit / Foucher (2004)
Titre : Dictionnaire de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michelle Fontaine, Auteur Editeur : Foucher, 2004 Collection : La dicothèque Description : 511 p ISBN/ISSN : 2-216-09565-6 Descripteurs : coutume : droit
dictionnaire
doctrine : droit
droit
jurisprudence
législationIndex. décimale : 340 Droit - justice Note de contenu : Destiné aux étudiants des facultés, des IUT, des écoles de commerce, des sections de BTS, à tous ceux qui suivent la filière de l'expertise comptable (DPECF-DECF-DESCF) et, plus généralement, à toute personne s'intéressant au droit, ce dictionnaire propose une définition claire et
précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés dans ce domaine. Pour chaque entrée retenue, la structure adoptée met en évidence :
- une définition concise ;
- des développements, qui complètent la définition du mot,
parfois prolongés par des approfondissements ;
- des corrélats qui mettent en relation le mot considéré avec d'autres entrées du dictionnaire.
Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire Niveau : LYC/LYCSUP Discipline : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009791 340 FON livre usuel Archives documentaire Exclu du prêt
Titre : Les données génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) (1978), Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2017 Autre Editeur : Paris : DILA - Direction de l'information légale et administrative Collection : point CNIL Description : 213 p. ISBN/ISSN : 978-2-11-145187-2 Descripteurs : informatique et libertés
législationMots-clés : CNIL Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce ne sont pas des données personnelles comme les autres. Particulièrement intimes, de plus en plus signifiantes, potentiellement très discriminantes, elles bénéficient d'un statut légal très protecteur.Pourtant, l'utilisation des données génétiques tend à se banaliser et un véritable marché international se met en place. De nouveaux enjeux éthiques et de régulation apparaissent, tant pour l'individu que pour la société. Risques de manipulations génétiques, de nouvelles discriminations sociales sur fond de déterminisme génétique, croyance en une preuve biologique jugée parfaite, en une vérité génétique absolue, place du consentement de la personne, diffusion « sauvage » de ces données, autant de problématiques que ce « Point CNIL » a pour ambition d'explorer.
Les données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques génétiques qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé. Or, l'exploitation de ces données, initialement circonscrite à la sphère médicale et à l'identification judiciaire tend à se développer dans des domaines de plus en plus diversifiés : assurances, généalogie, marketing, lutte contre l'immigration.... Les lois sur la protection des données personnelles sont venues actualiser ce cadre juridique. A ce titre, la CNIL joue un rôle prépondérant dans ce rôle de veille, de contrôle et d'actualisation juridique. L'ouvrage présente un état des lieux, rappelle quelles ont été les lois bioéthiques votées en France depuis 1994 et fait le point sur les dernières avancées en matière de recherche génétique comme aussi de protection de ces données personnelles.
Sommaire :
Des données personnelles pas comme les autres
- Des données particulièrement intimes
- Un glissement de données à interpréter
- Des données pluripersonnelles car transmissibles
- Des données potentiellement discriminantes
Des données particulièrement protégées par la loi
- Qu’est-ce que la protection des données personnelles ?
- La reconnaissance par la loi du statut particulier des données génétiques
- Des utilisations strictement encadrées
- Comment s’exerce le contrôle de la CNIL ?
- Sur quoi porte le contrôle de la CNIL ?
Des usages de plus en plus diversifiés : état des lieux et débats en cours
- Recherche génétique et pratique médicale
- La génétique comme outil d’identification et preuve de culpabilité
- La génétique comme l’un des fondements du droit de filiation
- La génétique comme outil de régulation sociale ?
- La création d’un « marché » des données génétiques
Conclusion : vers une société du « tout génétique » ?
Glossaire
Nature du document : documentaire Niveau : LYC Discipline : EMC (Enseignement Moral et civique)/SES (Sciences Economiques et Sociales) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 038096 342 CNIL livre CDI-rayon 300 sciences sociales documentaire Disponible
Titre : L'enfant martyr au siècle des Lumières Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Doyon, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article : p.80-85 Note générale : Bibliographie.
in L'Histoire (Paris. 1978) > 360 (01/2011)Descripteurs : 18e siècle
condition de l'enfant
droit de la famille
enfant maltraité
législation
maltraitance
relation parent-enfantRésumé : Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèrent à être réprimés par la justice française (comparaison avec les siècles précédents). Exemples d'affaires jugées. Témoignages. Le peu d'intérêt porté aux droits des enfants. Signification de l'intervention policière en cas de sévices graves. Classes sociales concernées. Point sur le système punitif existant. Citations de textes juridiques en vigueur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021901 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Les enfants du mulot Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fondanèche, Auteur Editeur : CEDIS, 2009 Article : p.80-85
in Inter CDI > 218 (Mars-avril 2009)Descripteurs : 2000-
adolescence
enseignement
France
Internet
législationMots-clés : TIC (technologies de l’information et de la communication) culture de l'information Résumé : Point de vue, en 2009, d'un enseignant chercheur sur le rapport du sénateur David Assouline, traitant de l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse. Le contenu, étayé par les études sociologiques et psychologiques. Les atouts et les limites des nouveaux médias pour la jeunesse. Comment maîtriser les nouveaux médias et en protéger la jeunesse. L'impératif éducatif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 017609 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : L'enjeu des travailleurs détachés dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Sofia Fernandes, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2017 Article : p.75-77
in Questions internationales (Paris. 2003) > 088 (11/2017)Descripteurs : législation
travailleur étranger
Union européenneRésumé : Le point sur les travailleurs détachés dans l'Union européenne : définition et cadre réglementaire du détachement ; un phénomène limité mais en progression ; la question d'une possible concurrence sociale entre pays ; les abus et fraudes ; la révision de la directive de 1996 entrée en vigueur en 2016 et excluant le transport routier. Carte : travailleurs détachés dans l'Union européenne par pays d'accueil et d'origine (2014). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 038078 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : Esclavage : commémorer ou combattre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alessandro Stella, Auteur Année : 2006 Article : p. 16-18
in L'Histoire (Paris. 1978) > 309 (mai 2006)Descripteurs : esclavage
histoire
législation
mémoireRésumé : Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables et des victimes ; les variations de la servilité selon les époques et les sociétés ; les combats nécessaires face à la soumission économique toujours existante.
Nature du document : documentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 047631 Archives périodique Archives documentaire Disponible
Titre : L'essentiel du Droit de l'eau : A jour de la loi sur l'Eau et les Milieux aquatiques et de ses décrets d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Drobenko, Auteur Editeur : Gualino, 2008 Collection : Les Carrés Description : 122 p ISBN/ISSN : 978-2-297-00390-2 Descripteurs : approvisionnement en eau
besoin en eau
droit
législation
politique de l'eau
pollution de l'eau
traitement de l'eauIndex. décimale : 340 Droit - justice Note de contenu : Ce livre présente en 6 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitative (en terme de milieu et en terme de potabilité) que pose l'eau, " or bleu " du XXIe siècle. Ce Droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale. Au total une représentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit de l'eau. Nature du document : documentaire Niveau : LYC Discipline : Droit/SES (Sciences Economiques et Sociales) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 019472 343.092 DRO livre CDI-rayon 300 sciences sociales documentaire Disponible
