Le bon déroulement du scrutin / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

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La campagne / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : La campagne Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : campagne électorale élection présidentielle Résumé : Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/la-campagne/ La campagne [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : campagne électorale élection présidentielle Résumé : Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/la-campagne/

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La campagne sur Internet / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : La campagne sur Internet Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : campagne électorale élection présidentielle Internet Résumé : Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais de gestion des sites officiels des candidats, contrôle du Conseil constitutionnel, statut propos tenus par les candidats sur Internet. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/la-campagne-su [...] La campagne sur Internet [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : campagne électorale élection présidentielle Internet Résumé : Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais de gestion des sites officiels des candidats, contrôle du Conseil constitutionnel, statut propos tenus par les candidats sur Internet. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/la-campagne-su [...]

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Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2019)  

Public ISBD Titre : Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr Conseil constitutionnel [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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La Constitution du 4 octobre 1958 / Conseil constitutionnel (2019)  

Public ISBD Titre : La Constitution du 4 octobre 1958 Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique Résumé : Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...] La Constitution du 4 octobre 1958 [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique Résumé : Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...]

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Etre candidat-e / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Etre candidat-e Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux conditions à remplir pour se présenter à l'élection présidentielle française, aux règles régissant l'obtention de parrainages : qui peut se présenter, comment se faire parrainer, la déclaration de patrimoine du candidat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/candidatures/ Etre candidat-e [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux conditions à remplir pour se présenter à l'élection présidentielle française, aux règles régissant l'obtention de parrainages : qui peut se présenter, comment se faire parrainer, la déclaration de patrimoine du candidat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/candidatures/

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Etre électeur/trice et voter / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Etre électeur/trice et voter Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : élection présidentielle Mots-clés : participation électorale Résumé : Dossier consacré aux conditions requises pour voter à l'élection présidentielle française : qui peut voter, les Français à l'étranger, cas particuliers, procuration, comptabilisation du vote blanc, vote électronique, machine à voter. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/etre-electeur- [...] Etre électeur/trice et voter [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : élection présidentielle Mots-clés : participation électorale Résumé : Dossier consacré aux conditions requises pour voter à l'élection présidentielle française : qui peut voter, les Français à l'étranger, cas particuliers, procuration, comptabilisation du vote blanc, vote électronique, machine à voter. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/etre-electeur- [...]

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Financement et prise en charge de la campagne / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Financement et prise en charge de la campagne Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : campagne électorale élection présidentielle financement de l'entreprise Résumé : Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-cam [...] Financement et prise en charge de la campagne [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : campagne électorale élection présidentielle financement de l'entreprise Résumé : Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-cam [...]

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Le jour du vote: les règles à respecter / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Le jour du vote: les règles à respecter Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : élection présidentielle Mots-clés : participation électorale Résumé : Dossier consacré aux règles régissant le jour du scrutin de l'élection présidentielle française : horaires, bulletins, secret du vote, retard dans l'acheminement des procurations, vote des personnes détenues, sondage, présentation du bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-jour-du-vot [...] Le jour du vote: les règles à respecter [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : élection présidentielle Mots-clés : participation électorale Résumé : Dossier consacré aux règles régissant le jour du scrutin de l'élection présidentielle française : horaires, bulletins, secret du vote, retard dans l'acheminement des procurations, vote des personnes détenues, sondage, présentation du bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-jour-du-vot [...]

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Les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l'élection présidentielle / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l'élection présidentielle Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Présentation des mandats ouvrant droits à parrainer un candidat à l'élection présidentielle française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/les-fiches/mandats-ouvrant [...] Les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l'élection présidentielle [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Présentation des mandats ouvrant droits à parrainer un candidat à l'élection présidentielle française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/les-fiches/mandats-ouvrant [...]

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L'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : L'organisation de l'élection Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/organisation/ L'organisation de l'élection [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/organisation/

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Les parrainages / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Les parrainages Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Présentation du formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle française 2017 : rappel légal, forme, conditions d'emploi et calendrier, dépôt des formulaires Outre-mer et hors de France, publication des parrainages. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/les-fiches/les-parrainages [...] Les parrainages [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Présentation du formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle française 2017 : rappel légal, forme, conditions d'emploi et calendrier, dépôt des formulaires Outre-mer et hors de France, publication des parrainages. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/les-fiches/les-parrainages [...]

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Parrainer un-e candidat-e / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Parrainer un-e candidat-e Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux modalités de parrainages des candidats à l'élection présidentielle française : qui peut parrainer, comment parrainer, envoi des parrainages, publication, contrôles du Conseil constitutionnel, historique, précisions supplémentaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/parrainages/ Parrainer un-e candidat-e [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux modalités de parrainages des candidats à l'élection présidentielle française : qui peut parrainer, comment parrainer, envoi des parrainages, publication, contrôles du Conseil constitutionnel, historique, précisions supplémentaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/parrainages/

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Les recours / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Titre : Les recours Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/ Les recours [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/

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