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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? / Christophe Naegelen / L'Obs (2023) in L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023)
[article]
Titre : Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Naegelen ; Linda Kebbab ; Thierry Noisette Editeur : L'Obs, 2023 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3086 (23/11/2023)Descripteurs : amende
drogueRésumé : Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? [texte imprimé] / Christophe Naegelen ; Linda Kebbab ; Thierry Noisette . - L'Obs, 2023 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3086 (23/11/2023)
Descripteurs : amende
drogueRésumé : Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 048592 Archives périodique Archives documentaire Disponible Stupeur et endettement / Myriam Léon / Lien social (2022) in Lien social (Toulouse), 1308 (04/01/2022)
[article]
Titre : Stupeur et endettement Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Léon, Auteur Editeur : Lien social, 2022 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Lien social (Toulouse) > 1308 (04/01/2022)Descripteurs : amende Résumé : Le point sur la possibilité pour la police de verbaliser et d'infliger des amendes forfaitaires pour de nombreuses infractions : les conséquences de ces amendes sur les jeunes hommes issus des quartiers populaires, principales cibles de ces procès-verbaux (discrimination, endettement, incitation à la délinquance). Encadré : l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Stupeur et endettement [texte imprimé] / Myriam Léon, Auteur . - Lien social, 2022 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in Lien social (Toulouse) > 1308 (04/01/2022)
Descripteurs : amende Résumé : Le point sur la possibilité pour la police de verbaliser et d'infliger des amendes forfaitaires pour de nombreuses infractions : les conséquences de ces amendes sur les jeunes hommes issus des quartiers populaires, principales cibles de ces procès-verbaux (discrimination, endettement, incitation à la délinquance). Encadré : l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045678 Archives périodique Archives documentaire Disponible