L'impôt minimum mondial sur les sociétés / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako mundi, 072 (11/2023)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 072 (11/2023) Titre : L'impôt minimum mondial sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés réforme fiscale relation économique internationale Résumé : Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'impôt minimum mondial sur les sociétés [texte imprimé] / Carole Billiout . - Enrick B., 2023 . - p.20-22. Langues : Français (fre) in Kezako mundi > 072 (11/2023) Descripteurs : impôt sur les sociétés réforme fiscale relation économique internationale Résumé : Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Taxe d'habitation : quel avenir ? / Nicolas Portier / Paris : la Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 402 (01/2018)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 402 (01/2018) Titre : Taxe d'habitation : quel avenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Portier, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française, 2018 Article : p.28-32 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt local réforme fiscale Résumé : Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; retour sur les critiques du dégrèvement d'impôt, historique ; impacts positifs et négatifs pour les ménages ; possibilités d'allégement de la taxe d'habitation ou TH ; pistes pour plus de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Taxe d'habitation : quel avenir ? [texte imprimé] / Nicolas Portier, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2018 . - p.28-32. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 402 (01/2018) Descripteurs : impôt local réforme fiscale Résumé : Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; retour sur les critiques du dégrèvement d'impôt, historique ; impacts positifs et négatifs pour les ménages ; possibilités d'allégement de la taxe d'habitation ou TH ; pistes pour plus de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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